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Histoire Générale de la Chine : vol.4 | |
中国史概説 : vol.4 |
114 HISTOIRE GÉNÉRALE DE LA CHINE
priété, le nom de l'acquéreur, inutile d'ailleurs à connaître, restait anonyme, la collectivité qu'il représentait devant seule être en titre. C'est ce qu'avait fort bien compris le ministre de France, M. BERTHEMY, successeur de M. de Bourboulon (9 octobre 1863), désireux, tout à la fois, de sauvegarder nos intérêts sans les exagérer et d'éviter aux Chinois d'inutiles froissements. De là, la signature de l'acte qui règle les conditions d'achat de la propriété foncière par les missionnaires dans l'intérieur du pays, acte qui n'est d'ailleurs qu'une lettre adressée le 20 février 1865 par le Tsoungli Yamen à M. Berthemy.. Cette convention fut rendue illusoire par la mauvaise volonté des fonctionnaires de province ; les ministres de France à Pe King essayèrent d'y remédier, d'abord M. BRENIER DE MONTMORAND, puis M. BOURÉE (1882) ; enfin un texte définitif fut signé le 14 avril 1895, par M. Auguste GÉRARD 1 :
« A l'avenir, si des missionnaires français vont acheter des terrains et des maisons dans l'intérieur du pays, le vendeur (tel ou tel, soli nom) devra spécifier, dans la rédaction de l'acte de vente, que sa propriété a été vendue pour faire partie des biens collectifs de la mission catholique de la localité. Il sera inutile d'y inscrire les noms du missionnaire ou des Chrétiens. La mission catholique, après la conclusion, de l'acte, acquittera la taxe d'enregistrement fixée par la loi chinoise pour tous les actes de vente, et au même taux. Le vendeur n'aura ni à aviser les autorités locales de son intention de vendre, ni à demander au préalable leur autorisation. »
Le 26 mai 1895, étaient adressées des circulaires dans toutes les provinces pour que, sous le sceau des vice-rois et des gouverneurs, la convention relative aux achats de propriétés par les missions religieuses y fasse promptement l'objet de proclamations.
Canton évacué complètement le 21 octobre 1861, la fin de l'occupation française à T'ien Tsin eut lieu en novembre 1861; la rébellion des T'aï P'ing écrasée, la régence ferme- ment établie, la Chine allait reprendre possession d'elle-
1. Cf. Henri CORDIER. -- Relat. de la Chine, I, pp. 68-69.
Situation en 1865. |
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