IIIF Color HighRes
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| Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.3 |
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Citation Information
| M. LE (.HEV.ILIER I)'ENTRI;CASTI;AUX | 33 |
pensé qu'en chargeant un armateur de la Direction des nouveaux armemens et en permettant aux particuliers de s'y intéresser, elle concilieroit la protection qu'elle doit à ses sujets avec les précautions qu'elle a cru nécessaires pour assurer les approvisionnemens en cette partie. Et SA MAJESTÉ ayant lieu d'être satisfaite du choix qu'elle a déjà fait du sieur Grand Clos Meslé, elle a jugé à propos de lui confier encore la Direction des nouvelles opérations qu'elle a résolues, à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur LEFEVRE D'ORMESSON, conseiller d'Itat ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
ARTICLE PREMIER.
Le Roi a accordé et accorde, 'pour l'avenir, au sieur GRAND CLOS MESLÉ, le privilège des expéditions et retours du Commerce de la Chine ; veut neanmoins SA MAJESTÉ que ceux de ses sujets qui voudront participer aux bénéfices de ce commerce puissent s'y interresser soit par actions, soit à la grosse, ou autrement.
II
SA MAJESTÉ autorise ledit sieur GRAND CLOS MESLÉ à acheter ou à faire construire dès à présent les batimens convenables pour chaque Expédition ; l'autorise de même à acheter ou à faire fabriquer dès à présent les marchandises qui doivent former les cargaisons.
III
Le produit des cargaisons de retour, ensemble les Bâti-mens, agrès et apparaux demeureront spécialement affectés aux remboursemens des capitaux et des bénéfices apartenant
aux intéressés.
IV
En conséquence des dispositions portées au présent arrêt et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté, il sera sursis à la délivrance des permissions qui pourroient être demandées pour le commerce de la Chine,
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