National Institute of Informatics - Digital Silk Road Project
Digital Archive of Toyo Bunko Rare Books
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| 0116 |
Histoire Générale de la Chine : vol.4 |
Citation Information
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priété, le nom de l'acquéreur, inutile d'ailleurs à connaître,
restait anonyme, la collectivité qu'il représentait devant
seule être en titre. C'est ce qu'avait fort bien compris le
ministre de France, M. Berthemy, successeur de M. de
Bourboulon (9 octobre 1863), désireux, tout à la fois, de sau-
vegarder nos intérêts sans les exagérer et d'éviter aux Chi-
nois d'inutiles froissements. De là, la signature de l'acte qui
règle les conditions d'achat de la propriété foncière par les
missionnaires dans l'intérieur du pays, acte qui n'est d'ail-
leurs qu'une lettre adressée le 20 février 1865 par le Tsoung-
li Yamen à M. Berthemy. Cette convention fut rendue illu-
soire par la mauvaise volonté des fonctionnaires de province ;
les ministres de France à Pe King essayèrent d'y remédier,
d'abord M. Brenier de Montmorand, puis M. Bourée
(1882) ; enfin un texte définitif fut signé le 14 avril 1895, par
M. Auguste Gérard ¹ :
« A l'avenir, si des missionnaires français vont acheter des
terrains et des maisons dans l'intérieur du pays, le vendeur
(tel ou tel, son nom) devra spécifier, dans la rédaction de
l'acte de vente, que sa propriété a été vendue pour faire par-
tie des biens collectifs de la mission catholique de la localité.
Il sera inutile d'y inscrire les noms du missionnaire ou des
Chrétiens. La mission catholique, après la conclusion de
l'acte, acquittera la taxe d'enregistrement fixée par la loi
chinoise pour tous les actes de vente, et au même taux. Le
vendeur n'aura ni à aviser les autorités locales de son inten-
tion de vendre, ni à demander au préalable leur autori-
sation. »
Le 26 mai 1895, étaient adressées des circulaires dans
toutes les provinces pour que, sous le sceau des vice-rois
et des gouverneurs, la convention relative aux achats de
propriétés par les missions religieuses y fasse promptement
l'objet de proclamations.
Situation
en 1865. Canton évacué complètement le 21 octobre 1861, la fin de
l'occupation française à T'ien Tsin eut lieu en novembre
1861 ; la rébellion des T'aï P'ing écrasée, la régence ferme-
ment établie, la Chine allait reprendre possession d'elle-
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