National Institute of Informatics - Digital Silk Road Project
Digital Archive of Toyo Bunko Rare Books
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| 0278 |
Histoire Générale de la Chine : vol.4 |
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Art. 9. — Tout député a une voix aux séances de l'Assem-
blée.
Art. 10. — Attributions de l'Assemblée :
Budget du Gouvernement provisoire.
Contrôle des recettes et dépenses du Gouvernement pro-
visoire.
Unification des Contributions, du système des Poids et
Mesures.
Lois du Gouvernement provisoire, etc., etc.
Art 11. — La moitié des voix plus une constitue la
majorité. En ce qui concerne l'article 4, la majorité de-
mande les deux tiers des voix.
Art. 12. — Les décisions prises par l'Assemblée sont
l'objet d'un rapport au Président de la République qui
doit veiller à leur mise en exécution.
Art. 13. — Le Président de la République peut exiger
de l'Assemblée une nouvelle délibération des questions
sur lesquelles elle a pris une décision.
Art. 14. — Le Président de l'Assemblée est élu à la
majorité formée par la moitié des suffrages plus un.
Art. 15. — Détails du règlement concernant l'Assem-
blée.
Art. 16. — Le comité des représentants des généraux
de toutes les provinces a, jusqu'à constitution définitive
de l'Assemblée, toutes les attributions et les pouvoirs de
cette dernière. Dans ce cas une province ne peut avoir
qu'une seule voix
TITRE III. — POUVOIR EXÉCUTIF.
Art. 17. — Le Pouvoir exécutif comprend :
1º Le Département des Affaires étrangères;
2º Le Département du Service intérieur;
3º Le Département des Finances;
4º Le Département de la Guerre;
5º Le Département des Communications.
Art. 18. — Chaque Département est dirigé par un chef
responsable.
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