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『東洋文庫所蔵』貴重書デジタルアーカイブ
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| 0277 |
Histoire Générale de la Chine : vol.4 |
| 中国史概説 : vol.4 |
引用情報
OCR読み取り結果
la prise de Nan King, le 2 décembre, les douze délégués
décident que le siège du gouvernement sera dans cette
ville, que la Présidence de la République sera réservée à
Soun Yat-sen, que l'extrémiste Wang Tcheng sera géné-
ralissime et Li Youen-houng vice-généralissime. Le 16
décembre les délégués se réunissaient à Nan King pour y
fixer les termes d'une constitution républicaine provisoire
dont voici le texte ¹ :
Titre I. — Le Président provisoire.
Article premier. — Le Président de la République est
élu par les représentants envoyés par les généraux en chef
de toutes les provinces. Chaque province ne peut avoir
qu'une seule voix. Pour que l'élection du président soit
valable elle doit réunir les deux tiers des suffrages.
Art. 2. — Le Président de la République gouverne toute
la nation.
Art. 3. — Le Président de la République provisoire est
placé à la tête des armées de terre et de mer.
Art. 4. — Le droit de déclarer la guerre, de faire la paix,
de contracter les traités internationaux, appartient au
Président, lequel ne peut agir qu'avec le consentement de
l'Assemblée.
Art. 5. — La désignation du chef de cabinet, des envoyés
spéciaux à l'étranger, appartient au Président qui agit
toujours avec la majorité de l'Assemblée.
Art. 6. — La Haute Cour de Justice peut être constituée
par le Président de la République provisoire avec la majo-
rité de l'Assemblée.
Titre II. — Assemblée.
Art. 7. — L'Assemblée est composée des députés qu'en-
voient les généraux en chef de toutes les provinces.
Art. 8. — Le nombre des députés de chaque province
est de trois. Ils sont désignés et envoyés par le général en
chef de province.
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