国立情報学研究所 - ディジタル・シルクロード・プロジェクト
『東洋文庫所蔵』貴重書デジタルアーカイブ
|
|
カラー画像サムネイル -
目次 -
ページ番号 -
書誌情報（メタデータ） -
キャプション -
カラー画像 -
白黒高解像度画像 -
見開きページ -
グラフィック -
| 0278 |
Histoire Générale de la Chine : vol.4 |
| 中国史概説 : vol.4 |
引用情報
OCR読み取り結果
Art. 9. — Tout député a une voix aux séances de l'Assem-
blée.
Art. 10. — Attributions de l'Assemblée :
Budget du Gouvernement provisoire.
Contrôle des recettes et dépenses du Gouvernement pro-
visoire.
Unification des Contributions, du système des Poids et
Mesures.
Lois du Gouvernement provisoire, etc., etc.
Art 11. — La moitié des voix plus une constitue la
majorité. En ce qui concerne l'article 4, la majorité de-
mande les deux tiers des voix.
Art. 12. — Les décisions prises par l'Assemblée sont
l'objet d'un rapport au Président de la République qui
doit veiller à leur mise en exécution.
Art. 13. — Le Président de la République peut exiger
de l'Assemblée une nouvelle délibération des questions
sur lesquelles elle a pris une décision.
Art. 14. — Le Président de l'Assemblée est élu à la
majorité formée par la moitié des suffrages plus un.
Art. 15. — Détails du règlement concernant l'Assem-
blée.
Art. 16. — Le comité des représentants des généraux
de toutes les provinces a, jusqu'à constitution définitive
de l'Assemblée, toutes les attributions et les pouvoirs de
cette dernière. Dans ce cas une province ne peut avoir
qu'une seule voix
TITRE III. — POUVOIR EXÉCUTIF.
Art. 17. — Le Pouvoir exécutif comprend :
1º Le Département des Affaires étrangères;
2º Le Département du Service intérieur;
3º Le Département des Finances;
4º Le Département de la Guerre;
5º Le Département des Communications.
Art. 18. — Chaque Département est dirigé par un chef
responsable.
1
.
.
.
.
|
.
.
.
.
11
.
.
.
.
|
.
.
.
.
21
.
.
.
.
|
.
.
.
.
31
.
.
.
.
|
.
.
.
.
41
.
.
.
.
|
.
.
.
.
51
.
.
.
.
|
.
.
.
.
61
.
.
.
.
|
.
.
.
.
71
.
.
.
.
|
.
.
.
.
81
.
.
.
.
|
.
.
.
.
91
.
.
.
.
|
.
.
.
.
101
.
.
.
.
|
.
.
.
.
111
.
.
.
.
|
.
.
.
.
121
.
.
.
.
|
.
.
.
.
131
.
.
.
.
|
.
.
.
.
141
.
.
.
.
|
.
.
.
.
151
.
.
.
.
|
.
.
.
.
161
.
.
.
.
|
.
.
.
.
171
.
.
.
.
|
.
.
.
.
181
.
.
.
.
|
.
.
.
.
191
.
.
.
.
|
.
.
.
.
201
.
.
.
.
|
.
.
.
.
211
.
.
.
.
|
.
.
.
.
221
.
.
.
.
|
.
.
.
.
231
.
.
.
.
|
.
.
.
.
241
.
.
.
.
|
.
.
.
.
251
.
.
.
.
|
.
.
.
.
261
.
.
.
.
|
.
.
.
.
271
.
.
.
.
276
277
278
279
280
281
.
.
.
.
|
.
.
.
.
291
.
.
.
.
|
.
.
.
.
301
.
.
.
.
|
.
.
.
.
311
.
.
.
.
|
.
.
.
.
321
.
.
.
.
|
.
.
.
.
331
.
.
.
.
|
.
.
.
.
341
.
.
.
.
|
.
.
.
.
351
.
.
.
.
|
.
.
.
.
361
.
.
.
.
|
.
.
.
.
371
.
.
.
.
|
.
.
.
.
381
.
.
.
.
|
.
.
.
.
391
.
.
.
.
|
.
.
.
.
401
.
.
.
.
|
.
.
.
.
411
.
.
.
.
|
.
.
.
.
421
.
.
.
.
|
.
.
.
.
431
.
.
434
Copyright (C) 2003-2026
National Institute of Informatics（国立情報学研究所）
and
The Toyo Bunko（東洋文庫）. All Rights Reserved.
本ウェブサイトに掲載するデジタル文化資源の無断転載は固くお断りいたします。
