National Institute of Informatics - Digital Silk Road Project
Digital Archive of Toyo Bunko Rare Books
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| 0199 |
Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.3 |
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signées dans la Loi, ne peuvent être connues officiellement.
Il est à espérer que ces plaintes seront accueillies et que l'on
fera disparaître toutes ces formalités minutieuses qui, sans
tourner au profit du trésor, ne servent qu'à dégoûter le véri-
table négociant et l'empêchent même souvent de se livrer à
des entreprises utiles.
Une autre entrave qu'éprouve journellement le Commerce
est l'envoi à Paris des échantillons de Denrées, pour y être
statué par l'Administration supérieure des Douanes, sur leur
classification. Il en résulte des retards toujours préjudiciables
au Commerce, et même souvent des pertes occasionnées par
les variations que peuvent éprouver les Denrées en attendant
les décisions de l'Autorité supérieure. Il serait à désirer,
qu'en cas de contestations sur la véritable classification
d'une denrée, le différend soit jugé sur les lieux mêmes par
des Experts, ce qui éviterait au Commerce les retards
auxquels entraîne toujours un référé à l'Administration géné-
rale.
Le Gouvernement doit percevoir des droits pour subvenir à
ses charges. Plus ces droits seront modérés, moins la fraude
se soutiendra parce qu'elle manquera d'aliment pour corrom-
pre. Le bon, l'honnête Négociant ne frustera jamais le Gou-
vernement des droits qui lui appartiennent, et considérera
toujours le fraudeur, comme le destructeur principal de son
industrie.
Il serait encore à désirer que les formalités à remplir vis à
vis des douanes, fussent moins compliquées : Plus elles
seront simples, plus faciles elles seront à exécuter et l'on évi-
tera par là des discussions toujours préjudiciables à ceux qui
sont forcés de les soutenir.
Après avoir fait connaître à V. E., une partie des entraves
que le système suivi jusqu'à présent a pu apporter au succès
de nos opérations commerciales, nous lui présenterons quel-
ques vues sur les moyens à employer pour donner de l'exten-
sion à notre industrie intérieure et à notre Commerce exté-
rieur, principales sources de la prospérité d'un État.
Un des plus puissants et qui tiendrait à favoriser les expé-
ditions ayant pour but d'ouvrir de nouvelles branches de
Commerce à la France, serait d'assimiler les denrées qui pro-
viendraient des Pays hors de la domination européenne, aux
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