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Digital Archive of Toyo Bunko Rare Books
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| 0266 |
Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.3 |
Citation Information
OCR Text
de Consul à l'égard des sujets français qui se ren-
dront en Cochinchine, par une commission égale-
ment émanée de S. M.
Enfin, par une autre commission, il reçoit le titre
et les pouvoirs spéciaux de Commissaire du Roi pour
la conclusion d'un traité de commerce entre la
Cochinchine et la France.
Les présentes instructions sont destinées à diriger
la conduite de M. Chaigneau sous ces divers rap-
ports :
1° Le titre d'Agent de France est le seul que
M. Chaigneau devra prendre avec le gouvernement
cochinchinois.
C'est en vertu de ce titre qu'il adressera à l'Empe-
reur et aux dépositaires de son autorité toutes les
demandes et représentations tendantes à garantir
aux sujets du roi, d'abord la sûreté de leurs per-
sonnes et de leurs propriétés, et ensuite le traite-
ment le plus favorable à leurs intérêts, conformé-
ment aux stipulations positives du traité projeté ou
seulement à l'équité naturelle, ainsi qu'à l'amitié qui
unit les deux gouvernements.
Cet exposé succinct des devoirs qu'impose à
M. Chaigneau son titre d'Agent peut d'ailleurs lui
en fournir la définition et l'aider ainsi à le traduire
dans l'idiome cochinchinois.
2° Quant au titre de Consul, qui d'ordinaire éta-
blit entre ceux qui en sont revêtus et les gouverne-
ments près lesquels ils résident, les mêmes relations
à peu près que celles que M. Chaigneau entretiendra
comme Agent, il n'a été conféré à cet officier que
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