国立情報学研究所 - ディジタル・シルクロード・プロジェクト
『東洋文庫所蔵』貴重書デジタルアーカイブ
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| 0268 |
Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.3 |
| 極東の地理と歴史 : vol.3 |
引用情報
OCR読み取り結果
La marche à suivre pour ces diverses fonctions de
l'office consulaire se trouve indiquée avec les plus
grands détails dans l'édit du mois de juin 1778, l'or-
donnance du 3 mars 1781, l'instruction du 3 mai de
la même année, les instructions générales et parti-
culières du 8 août 1814, et enfin plusieurs ordon-
nances et circulaires des années suivantes. Quoique
toutes ces pièces, rédigées pour des pays où l'insti-
tution consulaire a acquis un développement plus
ou moins complet, ne soient par conséquent pas
applicables à la Cochinchine dans la plupart de leurs
détails, elles seront cependant remises à M. Chai-
gneau. Il y distinguera fort bien ce dont il devra
faire usage et il pourra d'ailleurs tirer quelques
points de comparaisons utiles des détails même
qu'il devra négliger.
3° Le traité que M. Chaigneau négociera en sa
qualité de Commissaire du Roi doit avoir pour résul-
tat d'abord de procurer aux sujets du roi sûreté
pour leurs personnes et leurs propriétés et liberté
pour leur commerce, et ensuite d'assurer à M. Chai-
gneau le plein exercice de ses fonctions comme Agent
et comme Consul.
Les stipulations suivantes paraissent les plus
essentielles pour parvenir à ce double but :
Toutes les contestations qui s'éleveront entre les
sujets de S. M. seront jugées par l'Agent de France,
conformément à nos lois et sans qu'aucun officier du
pays puisse en prendre connaissance ;
Il en sera de même en cas de meurtre et de toute
espèce de désordres commis entre Français, soit à
terre, soit à bord des bâtiments du roi ;
Toutes les affaires au contraire où les sujets de
l'Empereur se trouveront mêlés avec ceux de S. M.
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