National Institute of Informatics - Digital Silk Road Project
Digital Archive of Toyo Bunko Rare Books
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| 0270 |
Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.3 |
Citation Information
OCR Text
seaux chargés ou sur lest ne pourront être retenus
dans les ports de l'Empire, et leur départ ne pourra
être différé.
Les sujets du roi pourront importer en Cochin-
chine toutes les marchandises d'Europe et des autres
parties du monde, et en exporter toutes celles qu'ils
y trouveront, soit qu'elles proviennent du pays même,
soit qu'elles y aient été apportées des pays voisins ;
il n'y aura d'exceptions à cet égard que pour les
marchandises qui sont ou seront prohibées par les
lois du pays.
Aucune nouvelle prohibition ne sera appliquée au
commerce français que deux années au moins après
qu'elle aura été publiée.
Les sujets du roi payeront les mêmes droits d'en-
trée et de sortie en Cochinchine que ceux auxquels
sont actuellement soumis les naturels, sans que
d'ailleurs ces droits puissent être augmentés à l'ave-
nir en aucun cas et sous quelque dénomination que
ce soit.
Les Français jouiront des privilèges de toute
espèce qui seront accordés par la suite à d'autres
peuples, soit par traité, soit de toute autre manière.
Les sujets de l'Empereur attachés au service de
l'Agent de France, ou employés par nos armateurs
ou négociants dans les affaires de leur commerce,
seront considérés comme sujets français tant que
dureront ces fonctions, et jouiront en conséquence
de tous les bénéfices de la protection du Roi, par
l'entremise de son Agent.
Enfin l'Empereur prêtera l'assistance nécessaire
pour l'exécution des décisions qui seront prises par
l'Agent de France à l'égard des sujets de S. M.,
marins et autres.
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