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0265 Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.3
Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.3 / Page 265 (Color Image)

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doi: 10.20676/00000289
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Une commission spéciale de Commissaire du Roi
pour la conclusion d'un traité de commerce entre la
France et la Cochinchine,
Vos instructions particulières,
Enfin, plusieurs instructions, circulaires et ordon-
nances (numéros 1 à 9) rédigées pour les Consuls à
diverses époques.

Je crois devoir également vous faire parvenir, par
la diligence, les sceaux de votre Agence et de votre
Consulat, ainsi que des exemplaires de l'ordonnance
du 3 mars 1781, des tarifs de nos douanes, du code
des prises, de nos cinq codes, du cours de droit com-
mercial, de la collection des Annales maritimes et
enfin du Bulletin des Lois depuis 1814.

Je prie le Ministre de l'Intérieur de vouloir bien
accéder au désir que vous auriez d'emporter en
Cochinchine du vaccin ainsi qu'une collection de
graines appropriées au climat de ce pays. Je vais
d'ailleurs rappeler à ce ministre la promesse qui vous
a été faite de bourses dans nos lycées pour deux de
vos enfants.

Agréez, Monsieur, etc.

XXVI

Instructions pour M. Chaigneau, Agent et Consul de France
en Cochinchine¹.

Octobre 1820.

M. Chaigneau est accrédité comme Agent de France
auprès de l'Empereur de Cochinchine par la lettre du
Roi à ce Prince.

Il est investi en outre de l'office et de l'autorité

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