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| 0131 |
Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.4 |
Citation Information
OCR Text
Art. 14. — En attendant que les dispositions de la pré-
sente Convention provisoire aient pris le caractère de Traité
définitif, les Français résidant sur le territoire de l'Empire,
les navires français et les commerçants de la même Nation qui
se trouveront dans les Ports ouverts au commerce y jouiront
d'une protection spéciale tant pour les personnes que pour les
propriétés et seront soumis aux mêmes règlements et obliga-
tions que les navires et les sujets anglais par suite du Traité
conclu entre la Chine et la Grande-Bretagne.
Fait en quadruple expédition à Canton et signé par les offi-
ciers des deux Empires, ci-dessus désignés, qui y ont apposé
leurs cachets respectifs.
le de l'année e de Tao-Kwang, 1m du
règne de Louis-Philippe de l'ère chrétienne.
(L. S.) (Signé)
ARTICLE ADDITIONNEL ET SECRET
Les armes de guerre et de chasse (armes à feu et armes
blanches) ainsi que tous les objets d'armement, y compris les
munitions de guerre de fabrication française qui pourraient
être apportés par navire français, pour le compte du Gouver-
nement chinois, seront libres de tout droit à l'entrée.
Le présent Article additionnel et secret sera ratifié séparé-
ment s'il est maintenu dans le Traité définitif, et les ratifica-
tions en seront échangées en même temps que celles du Traité
patent.
Fait à Canton, en quadruple expédition, les jours, mois et
ans que dessus.
(L. S.) (Signé)
Pour copie conforme au Projet original.
Macao, 31 juillet 1843.
(Sig.) : A. dB. de Jancigny.
Dans toutes ces négociations, Jancigny avait eu
recours aux bons offices de l'interprète portugais
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