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| 0128 |
Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.4 |
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Je profite de cette occasion pour vous souhaiter toutes pros-
pérites. Scellée et close le 18e jour de la 6e lune de l'an 23e de
Tao-Kouang (15 juillet 1843).
PROJET D'UNE CONVENTION PROVISOIRE ENTRE
LA FRANCE ET LA CHINE.
Entre leurs Excellences Ki-Ying, Commissaire
Impérial, etc., Ki-Koung, Gouverneur Général des
deux provinces Kouang, etc., et , Lieu-
tenant Gouverneur, etc., d'une part.
Et le Colonel Adolphe Philibert Du Bois de Janci-
gny, Agent du Gouvernement de l'Auguste Roi des
Français, en mission spéciale en Chine, Chevalier
de la Légion d'honneur, etc., etc., et M. Charles
Alexandre Challaye, Elève-Consul, Gérant le Con-
sulat de France, d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Attendu qu'il importe au maintien des relations de paix et
d'amitié qui subsistent depuis longtemps entre les nobles
Empires de Chine et de France et à l'extension comme à la
sûreté de leurs relations commerciales, que les droits et obli-
gations respectifs des citoyens des deux Empires soient clai-
rement définis et déterminés, dans les circonstances actuelles,
par un règlement spécial, la Convention provisoire suivante
en quatorze articles, a été arrêtée entre les officiers (des deux
Empires) ci-dessus désignés, sauf l'approbation de Leurs
Majestés l'Empereur de Chine et l'Auguste Roi des Français.
Article premier. — Il y aura paix et amitié entre Sa
Majesté l'Empereur de Chine et Sa Majesté l'Auguste Roi des
Français et entre leurs Successeurs, à perpétuité.
Les sujets de Sa Majesté l'Empereur de Chine auxquels
Sa Majesté Impériale pourrait accorder, par la suite, l'auto-
risation de se rendre en France ou dans les Colonies françaises,
seront l'objet d'une protection spéciale de la part du Gouver-
nement de Sa Majesté l'Auguste Roi des Français.
Il en sera de même à l'égard des citoyens français résidant
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