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国立情報学研究所 - ディジタル・シルクロード・プロジェクト
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| Histoire Générale de la Chine : vol.4 | |
| 中国史概説 : vol.4 |
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引用情報
Z70
HISTOIRE GÉNÉRALE DE LA CHINE
Art. 9. — Tout député a une voix aux séances de l'Assem-
blée.
Art. Io. — Attributions de l'Assemblée :
Budget du Gouvernement provisoire.
Contrôle des recettes et dépenses du Gouvernement pro-
visoire.
Unification des Contributions, du système des Poids et Mesures.
Lois du Gouvernement provisoire, etc., etc.
Art ii. — La moitié des voix plus une constitue la majorité. En ce qui concerne l'article. 4, la majorité demande les deux tiers des voix.
Art. 12. - Les décisions prises par l'Assemblée sont l'objet d'un rapport au Président de la République qui doit veiller à leur mise en exécution.
1
Art. 13. — Le Président de la République peut exiger \: .
de l'Assemblée une nouvelle délibération des questions .1
sur lesquelles elle a pris une décision.
Art. 14. — Le Président de l'Assemblée est élu à la majorité formée par la moitié des suffrages plus un.
Art. 15. Détails du règlement concernant l'Assem-
blée.
Art. 16. Le comité des reprékntants des généraux
de toutes les provinces a, jusqu'à constitution définitive - de l'Assemblée, toutes lcs attributions et les pouvoirs de cette dernière. Dans ce cas une province ne peut avoir qu'une seule voix.
| TITRE III. POUVOIR EXÉCUTIF. Art. 17. — Le Pouvoir exécutif comprend : i0 Le Département des Affaires étrangères; 20 Le Département du Service intérieur ; 30 Le Département des Finances; 40 Le Département de la Guerre; 50 Le Département des Communications. Art. 18. — Chaque' Département est dirigé par un chef responsable. |
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