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国立情報学研究所 - ディジタル・シルクロード・プロジェクト
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| Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.3 | |
| 極東の地理と歴史 : vol.3 |
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引用情報
190 MÉLANGES ORIENTAUX
6 Mars dernier, pour obtenir des renseignements sur les-moyens de procurer à notre Commerce Maritime, toute l'extension dont il est susceptible, soit dans nos colonies, soit dans les possessions coloniales étrangères.
Nous n'entretiendrons Votre Excellence que des Colonies Orientales, notre Place n'ayant eu jusqu'à présent que très peu de rapports avec les Colonies Occidentales.
Quelque tardives que soient les observations que nous allons présenter à V. E., nous nous persuadons cependant
qu'elles seront favorablement accueillies : dans cette confiance nous nous permettrons de lui faire connaître quelques unes des causes qui jusqu'à présent ont entravé et même souvent ruiné les opérations maritimes les mieux combinées.
Une (les principales, est le peu de stabilité du système des Douanes'pour la quotité du Droit d'entrée à percevoir sur les Denrées d'outre-mer.
Dans une expédition de longue haleine et dont la durée (du départ au retour) est souvent de 15 à 18 mois, un armateur ne peut calculer les chances de son opération que d'après les droits existans au moment où il l'a commencée. Toute aug- .
mentation de droits pendant la durée du voyage devient une charge non prévue pour l'expédition et la constitue souvent
en perte. Tel est le cas dans lequel s'est trouvé le navire le 11'ancy de Nantes, expédié pour traiter des Poivres à Sumatra, antérieurement à la Loi du 28 avril 1816. Le droit d'entrée-
qui lors du départ, était à f. 80 les 100 kilogrammes a été élevé à f. 140, ce qui, sur la cargaison d'un navire de 300 ton-
neaux, a produit une augmentation de charges de f. 120.000, et a pour ainsi dire annullé les bénéfices auxquels avaient droit de prétendre les Armateurs de ce navire.
Nous nous bornerons à citer ce seul exemple persuadé qu'il déterminera le Gouvernement à modifier un système qui tendrait à détourner nos Armateurs de tenter des entreprises lointaines et de longue durée.
Nous appelerons également l'attention du Gouvernement sur les interprétations souvent forcées que l'on se permet de
donner à la Loi, par des Instructions particulières. Déjà plusieurs places de commerce ont fait entendre des plaintes fondées sur les entraves qu'apportent toujours dans les opérations commerciales, des instructions qui, n'étant pas con-
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