.La marche à suivre pour ces diverses fonctions de l'office consulaire se trouve indiquée avec les plus grands détails dans l'édit du mois de juin 1778, l'ordonnance du 3 mars 1781, l'instruction du 3 mai de la même année, les instructions générales et particulières du 8 août 1814, et enfin plusieurs ordon-, nances et circulaires des années suivantes. Quoique toutes ces pièces, rédigées pour des pays où l'institution consulaire a acquis un développement plus ou moins complet, ne soient par conséquent pas applicables à la Cochinchine dans la plupart de leurs détails, elles seront cependant remises à M. Chaigneau. Il y distinguera fort bien ce dont il devra faire usage et il pourra d'ailleurs tirer quelques points de comparaisons utiles des détails mêmes qu'il devra négliger.
3° Le traité que M. Chaigneau négociera en sa qualité de Commissaire du Roi doit avoir pour résultat d'abord de procurer aux sujets du roi sûreté pour leurs personnes et leurs propriétés et liberté pour leur commerce, et ensuite d'assurer à M. Chaigneau le plein exercice de ses fonctions comme Agent et comme Consul.
Les stipulations suivantes paraissent les plus essentielles pour parvenir à ce double but :
Toutes les contestations qui s'élèveront entre les sujets de S. M. seront jugées par l'Agent de France, conformément à nos lois et sans qu'aucun officier du pays puisse en prendre connaissance ;
Il en sera de même en cas de meurtre et de toute espèce de désordres commis entre Français, soit ~I terre, soit à bord des bâtiments du roi ;
Toutes les affaires au contraire où les sujets de l'Empereur se trouveront mêlés avec ceux de S. M.
IIIFカラー高解像度
