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国立情報学研究所 - ディジタル・シルクロード・プロジェクト
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| Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.3 | |
| 極東の地理と歴史 : vol.3 |
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引用情報
LE CO\TSUI,AT DE FRANCE A HUÉ 261
seront jugées par les autorités locales et compétentes, mais dans le plus court délai possible conformément aux règles les plus exactes de l'équité, et toujours après que l'Agent de France aura été appelé et entendu pour la défense de ses nationaux.
Si un Français est débiteur de quelques sujets du pays, il pourra sans doute être poursuivi selon les formes légales, mais aucun autre sujet de S. M. ne devra être recherché ni pris à partie en sa place, à moins qu'il ne l'ait cautionné.
Les sujets de l'Empereur pourront faire valoir leurs droits sur les successions des Français morts leurs débiteurs, mais la totalité de cette succession n'en sera pas moins remise préalablement à l'Agent de France, qui prendra pour la conserver, toutes les mesures voulues par nos lois, et sans qu'aucune autorité du pays puisse intervenir dans ces mesures.
En cas de naufrage d'un bâtiment français, les commandants des vaisseaux de l'Empereur aussi bien que les autorités de la côte lui prêteront toute assistance; ils remettront les effets qu'ils pourront
recueillir au chef de ce bâtiment, s'il n'a pas péri dans le naufrage, et, dans le cas contraire, ils les
conserveront sous la foi publique et à la disposition soit de l'Agent de France, soit de la personne qu'il commettra pour les reprendre.
Les sujets de sa S. M. pourront aller, venir et séjourner dans tous les états de l'empereur de Cochin-
chine, sans aucun empêchement et sans payer aucun droit pour leurs personnes, au moyen d'un passeport qui leur sera délivré soit par le gouverneur de la province où ils se trouveront, soit par le Mandarin des étrangers à Hué.
Dans aucun cas et sous aucun prétexte leurs vais-
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