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国立情報学研究所 - ディジタル・シルクロード・プロジェクト
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| Histoire Générale de la Chine : vol.3 | |
| 中国史概説 : vol.3 |
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引用情報
222 HISTOIRE GÉNÉRALE DE LA CHINE
quel endroit ; qu'en général il régler-ait tout ce qui appartiendrait à la Compagnie, et que les Chambres particulières exécuteraient ce qui aurait été réglé en commun.
Que l'Assemblée serait convoquée les six premières années à Amsterdam, les deux suivantes en Zélande ; & réciproproquement les six autres en Zélande et les deux suivantes à Amsterdam.
Que les affaires importantes, dont l'Assemblée pourrait convenir, seraient renvoyées à la . décision de Leurs Hautes Puissances, et que cette décision serait exécutée par toutes les Chambres.
Que la Compagnie générale subsisterait l'espace de vingt et un ans, à compter de 1602 ; mais que tous les dix ans, on rendrait compte de l'administration, et qu'au premier compte, les Intéressés seraient libres de s'en séparer ; qu'alors on serait obligé de leur rendre leur argent, avec-un intérêt de sept pour cent, ou même au-dessus, comme l'Assemblée des Dix-sept le jugerait à propos.
« Que chaque Particulier, habitant des Provinces Unies, serait admis et invité par des affiches publiques, à prendre part aux fonds de la Compagnie, pour la somme qu'il voudrait déposer, à condition qu'elle n'excédât pas cinquante mille florins sous le nom d'une seule personne.
« Que le Capital pour lequel on souscrirait, serait remis et payé en trois payemens égaux, aux années 1603, 1604 et 1605.
Que les Chambres se fourniraient mutuellement les épiceries et les autres marchandises dont elles auraient besoin.
Que les Provinces ou les Villes, dont les Habitans auraient mis cinquante mille florins de Capital dans une des Chambres de la Compagnie, auraient le droit de demander un état des marchandises envoyées, et reçues des Indes, et de ce que ces marchandises auraient produit.
Que si ce Capital -de cinquante mille florins était apporté par une seule personne de l'une des Provinces ou des Villes, la Compagnie accorderait, à un Agent de cette Province ou de cette Ville, le droit d'accès et de révision pour tout
ce qui se passerait dans l'Assemblée. 3
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