126 MÉLANGES ORIENTAUX
Suède. Le roi FRÉDRIC, à la demande de Konig et de ses associés, consentit à accorder, en date de Stockholm, 14 juin 1731 1, une charte à la Compagnie que ceux-ci se proposaient de former. Les lettres patentes du roi comprennent dix-neuf articles. Dans le premier article, ,il est marqué que HENRY KONIG ET Cie ont le privilège et la liberté de faire voile et de commercer. aux Indes orientales pendant une période de quinze ans à partir de cette date, mais qu'ils ne sont nullement autorisés à étendre leurs opérations dans les ports, rivières, comptoirs appartenant à des princes européens, sans l'autorisation de ceux-ci. Par le deuxième article de la charte, il est dit que les navires .employés par la Compagnie auront leur point de départ et d'arrivée à Gothembourg,.où aura lieu la vente de la cargaison de retour. Le chiffre des droits à payer par chaque navire dont le {nombre n'est pas restreint et pour chaque marchandise est fixé par les articles suivants. Par l'article 5, il est bien .spécifié que les navires porteront les couleurs de la Compagnie suédoise, qu'ils seront pourvus de commissions ' signées par le roi et munis des passeports nécessaires. L'article 6 est relatif à la formation du capital de la Compagnie, capital dont le chiffre, pas plus que le mode de création, n'est indiqué. Liberté . complète, par l'article 7, aux associés, d'embarquer sur leurs navires des armes et des munitions, toutes espèces de marchandises, de l'argent, des monnaies étrangères, :mais pas celles du royaume. Les articles suivants traitent de la liberté du commerce, de l'embarquement du matériel nécessaire, de la composition
1. Hunter, Imp. Gaz. of India, VI, p. 376, et d'autres auteurs-donnent la date du 13 juin 1731.
IIIF Color HighRes
