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0204 Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.2
Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.2 / Page 204 (Color Image)

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doi: 10.20676/00000289
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196   MÉLANGES ORIENTAUX

des Etats-Unis, montaient à eux seuls à 118.125 taëls 8 m. 4 c. 1 s.

Que devaient faire les consuls des trois puissances ayant signé des traités avec la Chine? Pouvaient-ils sous le prétexte que la Chine ne remplissait pas ses engagements en protégeant les étrangers, dispenser leurs nationaux de payer les droits ? La Chine pouvait invoquer le cas de force majeure, et d'autre part l'occupation momentanée d'un territoire par l'ennemi ne suspend pas la souveraineté de droit. Comme le faisait remarquer un diplomate dans une note du 3 octobre 1854 : « Si, en fait, l'occupant exerce la souveraineté et perçoit les tributs, il est équitable que le vrai souverain, en revenant, ne les exige pas une seconde fois ; mais ici, ce n'est pas le cas : les rebelles n'avaient pas perçu les droits de douane, ce me semble. On dit : Si le souverain sait à l'avance que les négociants abandonnés par le gouvernement local à la merci de l'ennemi ne lui payeront pas l'impôt arriéré, il protégera mieux ces négociants pour éviter le déficit. Mais cela est-il bien sérieux ? Est-ce de gaieté de cœur qu'on se laisse prendre une province? Si d'ailleurs il est bon que le souverain souffre de l'occupation pour avoir intérêt à l'empêcher, n'est-il pas bon aussi que l'étranger n'en profite point, afin qu'il n'ait pas intérêt à prolonger ce désordre ? »

Chaque consul eut une opinion différente. M. B. EDAN, gérant du consulat de France de Chang-Haï pendant le congé de M. DE MONTIGNY, déclara qu'en l'absence de toute administration indigène et de tout pouvoir politique, les droits ne devaient pas être acquittés : 1° parce qu'il y avait impossibilité matérielle, le bureau de la douane n'existant plus ; 2° parce