IIIF Color HighRes
National Institute of Informatics - Digital Silk Road Project
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| Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.2 |
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Citation Information
LES DOUANES IMPÉRIALES MARITIMES CIII\TOISES 209
times. Cet emprunt est pour vingt ans, mais le gouvernement chinois s'est réservé le droit de le rembourser au pair,.à n'importe quelle époque, au cours de ces vingt années, en donnant un préavis de six mois ; les intérêts cessent d'être payés sur les obligations sorties.
40 Avril 1895, 1.000.000 liv. st., 6 O /,, émis par la Chartered Bank, remboursable au pair par 15 tirages annuels d'un montant à peu près égal ; garanti par les douanes maritimes ; les intérêts cessent d'être payés sur les obligations sorties au tirage.
5° Juin 1895, 1.000.000 liv. st., 6 0 /o, émis par la National Bank far Deutschland, remboursable par
15 tirages annuels de 1901 à 1915 ; garanti par les douanes maritimes. Cet emprunt est fait pour vingt ans ; le contrat porte que le gouvernement chinois ne s'est pas réservé le droit d'un remboursement anticipé.
6° Juillet 1895, 400.000.000 de francs, 4 0/0, émis par des établissements français et russes ; rembour-
sable en 36 années à partir de 1896 par tirages au
sort annuels ; garanti par les douanes maritimes et le gouvernement russe ; il est affecté, chaque année,
à l'amortissement 1.288.688 0/0 du montant nominal de l'emprunt, plus 4 0/0 du montant nominal des titres déjà amortis ; les annuités sont les mêmes et seul le chiffre des centaines varie.
7° 23 mars 1896, 16.000.000 de liv. st., 5 ° /o, émis par la Hong-Kong and Shanghai Bank et la Deutsche
Asiatische Bank ; remboursable au pair en 36 années à partir de 1897 par tirages au sort annuels ; garanti par les douanes maritimes.
8° Mars 1898, liv. st. 16.000.000, 4 1/, 0/0, émis par les mêmes banques, remboursable en quarante-cinq
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