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| Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.3 |
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Citation Information
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186 MÉLANGES ORIENTAUX
et qu'elle a été l'objet d'un amendement à la loi sur les Douanes, concerté entre le Directeur Général de cette administration et la commission de la Chambre des Députés, chargée .de l'examen du budget. Il ne vous reste donc qu'à attendre la détermination qui pourra intervenir.
A son tour, le Ministre de la Marine et des Colonies, Comte du BOUCHAGE1, donne des renseignements sur l'indemnité qui devra être payée pour un navire ,de guerre :
Paris, 30 juillet 1816.
MESSIEURS, Vous m'avez répondu, le 26 juin dernier, qu'il -deviendrait impossible de réaliser le projet d'une expédition -en Chine, dont vous vous êtes occupés, si les actionnaires appelés à s'associer à cette entreprise, qui vous parait d'ailleurs présenter beaucoup de difficultés, n'étaient pas dispensés -du payement de la moindre somme pour cause de dépérissement, au retour du Bâtiment.
Je vous ai fait observer, le 11 juin, et vous devez le juger vous-même, que, dans les circonstances présentes, la concession que je prierais le Roi de faire au commerce, ne pouvait ,être absolument gratuite ; or, au lieu de mettre les frais d'armement à la charge des actionnaires, comme vous vous y êtes -attendu jusqu'ici, je vous proposerais que le Bâtiment que Sa Majesté se déterminerait à vous faire prêter fut complete-ment armé au compte de la Marine ; et voici alors quelles seraient les conditions à souscrire pour les actionnaires, envers mon Département.
1° Le Bâtiment armé et pourvu de ses agrès et rechange serait estimé par le conseil d'administration du Port où il serait fourni ; cette estimation servirait de base à la police d'assurance dont le montant (je ne parle pas de la cargaison) appartiendrait au Roy. La prime serait payée par les actionnaires.
2° Les frais de levée, de conduite au retour, la solde des
1. François-Joseph de GRATET, Vicomte Du BOUCHAGE, né à Grenoble, -le 1°! avril 1749 ; f à Paris, le 12 avril 1821 ; chargé du portefeuille de a Marine du 24 sept. 1815 au 23 juin 1817.
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