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| Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.3 |
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Citation Information
RELATIONS DE LA FRANCE AVEC L'ANNAM 187
-équipages, le traitement de l'État-major, seraient à la charge des actionnaires, pendant la durée de l'armement, du voyage et du désarmement.
3° I1 en serait de même des vivres de journalier et de .cam-.pagne; et, si les actionnaires demandaient qu'ils fussent fournis, soit en totalité, soit en partie, par les magasins du port, le prix en serait fixé par le Conseil de Marine, et il serait payé immédiatemment en argent comptant.
4° Si, pour mettre en état le bâtiment qui serait cédé par le Roi, le port était obligé à des dépenses de main d'oeuvre .et .à des achats, l'état de ces dépenses serait arrêté par le conseil de marine; les actionnaires verseraient les fonds nécessaires dans la caisse du payeur de la Marine, et le montant de ces fonds, ainsi versés, serait déduit de l'indemnité à payer par les actionnaires, au retour du Bâtiment.
5° Cette indemnité serait fixée, suivant le bâtiment qui sera
cédé, à la somme Si-après pour une année qui commencera .le jour de la revue de départ.
130000 francs pour un vaisseau de 74.
80000 francs pour une frégate de 18.
50000 francs pour une flûte de 800 TX.
40000 francs pour une gabarre de 4 à 500 Te_
Ces fixations seront augmentées d'un 12° par mois de campagne excédant un an, et jusqu'au déchargement complet.
Pour arrêter le décompte de cette indemnité, un procès-verbal constatera le jour de la revue de départ et le jour où la cargaison de retour aura été mise à terre, .et où le Bâtiment .aura été remis à la disposition du Commandant de la Marine.
Le 31 octobre 1816, la Chambre repondait à cette 'lettre .
« Nous n'avons à faire aucune objection à ces conditions, elles nous paraissent fondées sur la plus exacte équité, et cependant nous pensons qu'une expédition de cette importance que nous voyons, malgré tout, entourée de tant de dangers et exposée à tant de vicissitudes, n'offrirait pas un grand attrait à ceux qui seraient tentés de s'y intéresser si le ,Gouvernement ne l'encourageait par un généreux sacrifice ».
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