signées dans la Loi, ne peuvent être connues officiellement. Il est à espérer que ces plaintes seront accueillies et que l'on fera disparaître toutes ces formalités minutieuses qui, sans-tourner au profit du trésor, ne servent qu'à dégouter le véritable négociant et l'empêchent même souvent de se livrer à des entreprises utiles.
Une autre entrave qu'éprouve journellement le Commerce est l'envoi à Paris des échantillons de Denrées, pour y être statué par l'Administration supérieure des Douanes, sur leur classification. Il en résulte des retards toujours préjudiciables au Commerce, et même souvent des pertes occasionnées parles variations que peuvent éprouver les Denrées en attendant les décisions de l'Autorité supérieure. Il serait à désirer, qu'en cas de contestations sur la véritable classification d'une denrée, le différend soit jugé sur les lieux mêmes par des Experts, ce qui éviterait au Commerce les retards auxquels entraine toujours un référé à l'Administration générale.
Le Gouvernement doit percevoir des droits pour subvenir à ses charges. Plus ces droits seront modérés, moins la fraude se soutiendra parce qu'elle manquera d'aliment pour corrompre. Le bon, l'honnête Négociant ne frustera jamais le Gouvernement des droits qui lui appartiennent, et considérera toujours le fraudeur, comme le destructeur principal de son industrie.
Il serait encore à désirer que les formalités à remplir vis à vis des douanes, fussent moins compliquées : Plus elles seront simples, plus faciles elles seront à exécuter et l'on évitera par là des discussions toujours préjudiciables à ceux qui sont forcés de les soutenir.
Après avoir fait connaître à V. E., une partie des entraves que le système suivi jusqu'à présent a pu apporter au succès de nos opérations commerciales, nous lui présenterons quelques vues sur les moyens à employer pour donner de l'extension à notre industrie intérieure et à notre Commerce extérieur, principales sources de la prospérité d'un État.
Un des plus puissants et qui tiendrait à favoriser les expéditions ayant pour but d'ouvrir de nouvelles branches de Commerce à la France, serait d'assimiler les denrées qui proviendraient des Pays hors de la domination européenne, aux
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