IIIF Color HighRes
National Institute of Informatics - Digital Silk Road Project
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| Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.3 |
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Citation Information
262 MÉLANGES ORIENTAUX
seaux chargés ou sur lest ne pourront être retenus dans les ports de l'Empire, et leur départ ne pourra être différé.
Les sujets du roi pourront importer en Cochinchine toutes les marchandises d'Europe et des autres parties du monde, et en exporter toutes celles qu'ils y trouveront, soit qu'elles proviennent du pays même, soit qu'elles y aient été apportées des pays voisins ; il n'y aura d'exceptions à cet égard que pour les marchandises qui sont ou seront prohibées par les lois du pays.
Aucune nouvelle prohibition ne sera appliquée au commerce français que deux années au moins après qu'elle aura été publiée.
Les sujets du roi payeront les mêmes droits d'entrée ét de sortie en Cochinchine que ceux auxquels sont actuellement soumis les naturels, sans que d'ailleurs ces droits puissent être augmentés à l'avenir en aucun cas et sous quelque dénomination que ce soit.
Les Français jouiront des privilèges de toute espèce qui seront accordés par la suite à d'autres peuples, soit par traité, soit de toute antre manière.
Les sujets de l'Empereur attachés au service de l'Agent, de France, ou employés par nos armateurs ou négociants dans les affaires de leur commerce, seront considérés comme sujets français tant que dureront ces fonctions, et jouiront en conséquence de tous les bénéfices de la protection du Roi, par l'entremise de son Agent.
Enfin l'Empereur prêtera l'assistance nécessaire pour l'exécution des décisions qui seront prises par l'Agent de France à l'égard des sujets de S. M., marins et autres.
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