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| Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.4 |
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Citation Information
122 MÉLANGES ORIENTAUX
Je profite de cette occasion pour vous souhaiter toutes prospérités. Scellée et close le 18e jour de la 6e lune de l'an 23e de Tao-Kouang (15 juillet 1843).
PROJET D'UNE CONVENTION PROVISOIRE ENTRE LA FRANCE ET LA CHINE.
Entre leurs Excellences KI-YING, Commissaire Impérial, etc., Ki-KoUNG, Gouverneur Général des
deux provinces Kouang, etc., et , Lieu-
tenant Gouverneur, etc., d'une part.
Et le Colonel Adolphe Philibert Du BOIS DE JANCIGNY, Agent du Gouvernement de l'Auguste Roi des Français, en mission spéciale en Chine, Chevalier de la Légion d'honneur, etc., etc., et M. Charles Alexandre CHALLAYE, Elève-Consul, Gérant le Consulat de France, d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit, :
Attendu qu'il importe au maintien des relations de paix et d'amitié qui subsistent depuis longtemps entre les nobles Empires de Chine et de France et à l'extension comme à la sûreté de leurs relations commerciales, que les droits et obligations respectifs des citoyens des deux Empires soient clairement définis et déterminés, dans les circonstances actuelles, par un règlement spécial, la Convention provisoire suivante en quatorze articles, a été arrêtée entre les officiers (des deux Empires) ci-dessus désignés, sauf l'approbation de Leurs Majestés l'Empereur de Chine et l'Auguste Roi des Français.
ARTICLE PREMIER. — Il y aura paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur de Chine et Sa Majesté l'Auguste Roi des Français et entre leurs Successeurs, à perpétuité.
Les sujets de Sa Majesté l'Empereur de Chine auxquels Sa Majesté Impériale pourrait accorder, par la suite, l'auto. risation de se rendre en France ou dans les Colonies françaises, seront l'objet d'une protection spéciale de la part du Gouvernement de Sa Majesté l'Auguste Roi des Français.
Il en sera de même à l'égard des citoyens français résidant
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