IIIF Color HighRes
National Institute of Informatics - Digital Silk Road Project
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| Mélanges d'Histoire et de Géographie Orientales : vol.4 |
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Citation Information
LA MISSION DUBOIS DE JANCIGNY 125
ART. 14. -- En attendant que les dispositions de la présente Convention provisoire aient pris le caractère de Traité définitif, les Français résidant sur le territoire de l'Empire, les navires français et les commerçants de la même Nation qui se trouveront dans les Ports ouverts au commerce y jouiront d'une protection spéciale tant pour les personnes que pour les propriétés et seront soumis aux mêmes règlements et obligations que les navires et les sujets anglais par suite du Traité conclu entre la Chine et la Grande-Bretagne.
Fait en quadruple expédition à Canton et signé par les officiers des deux Empires, ci-dessus désignés, qui y ont apposé leurs cachets respectifs.
le de l'année e de Tao-Kwang, 1n1 du
règne de Louis-Philippe de l'ère chrétienne.
(L. S.) (Signé)
ARTICLE ADDITIONNEL ET SECRET
Les armes de guerre et de chasse (armes à feu et armes blanches) ainsi que tous les objets d'armement, y compris les munitions de guerre de fabrication française qui pourraient être apportés par navire français, pour le compte du Gouvernement chinois, seront libres de tout droit à l'entrée.
Le présent Article additionnel et secret sera ratifié séparément s'il est maintenu dans le Traité définitif, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du Traité patent.
Fait à Canton, en quadruple expédition, les jours, mois et Pans que dessus.
(L. S.) (Signé)
Pour copie conforme au Projet original.
Macao, 31 juillet 1843.
(Sig.) : A. DB. DE JANCIGNY.
Dans toutes ces négociations, Jancigny avait eu .recours aux bons offices de l'interprète portugais
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