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0277 Histoire Générale de la Chine : vol.4
中国史概説 : vol.4
Histoire Générale de la Chine : vol.4 / 277 ページ(白黒高解像度画像)

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doi: 10.20676/00000288
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SIOUEN T'OUNG (1908-1912)

275

la prise de Nan King, le 2 décembre, les douze délégués

décident que le siège du gouvernement sera dans cette

ville, que la Présidence de la République sera réservée à

Soun Yat-sen, que l'extrémiste WANG TCHENG sera géné-

ralissime et Li Youen-houng vice-généralissime. Le 16

décembre les délégués se réûnissaient à Nan King polir y

fixer le.s termes d'une constitution républicaine provisoire

dont voici le texte 1 :

TITRE I. — LE PRÉSIDENT PROVISOIRE.

Article premier. — Le Président de la République est

élu par les représentants envoyés par les généraux en chef

de toutes les provinces. Chaque province ne peut avoir

qu'une seule voix. Pour que l'élection du président soit

valable elle doit réunir les deux tiers des suffrages.

Art. 2. Le Président de la République gouverne toute

la nation.

Art. 3. — Le Président de la République provisoire est

placé à la tête des armées de terre et de mer.

Art. 4. — Le droit de déclarer la guerre, de faire la paix,

de contracter les traités internationaux, appartient au

Président, lequel ne peut agir qu'avec le consentement de

l'Assemblée.

Art. 5. — La désignation du chef de cabinet, des envoyés

spéciaux à l'étranger, appartient au Président qui agit

toujours avec la majorité de l'Assemblée.

Art. 6. — La Haute Cour de Justice peut être constituée

par le Président de la République provisoire avec la majo-

rité de l'Assemblée.

TITRE II. — ASSEMBLÉE.

Art. 7. — L'Assemblée est composée des députés qu'en-

voient les généraux en chef de toutes les provinces.

Art. 8. — Le nombre des députés de chaque province

est de trois. Ils sont désignés et envoyés par le général en

chef de province.

i. Jean RODES, 1. c., pp. 112 seq.